Skip to main content

Posts

Showing posts with the label réglementation gouvernementale

Projet de Loi de Carney : Un Appel Fort pour Renforcer l'Unité Canadienne

Le gouvernement de Mark Carney vient de déposer à la Chambre des communes un projet de loi visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure, à éliminer les obstacles au commerce interprovincial et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre au Canada. Le premier ministre s'était engagé à éliminer les obstacles au commerce interprovincial d'ici la fête du Canada, afin de créer une seule économie au pays plutôt que 13. Le premier ministre fédéral, qui a réuni ses homologues provinciaux et territoriaux lundi à Saskatoon, a promis d’accélérer l’approbation des grands projets d’intérêt national, quitte à assouplir certains critères environnementaux. Plusieurs provinces, dont le Québec et l'Ontario, ont déjà déposé des projets de loi visant à supprimer les obstacles au commerce interprovincial. Cette volonté d'accroître les échanges commerciaux entre les provinces survient dans un contexte où le président américain Donald Trump perturbe l...

Les libéraux présentent leur projet de loi sur les projets et le commerce nationaux

OTTAWA — Le gouvernement libéral a déposé vendredi un projet de loi visant à réduire les barrières au commerce intérieur et à faire avancer rapidement les grands projets que le cabinet fédéral juge d'intérêt national. Le projet de loi C-5, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sont des lois jumelées sous le nom de Loi sur l'unité de l'économie canadienne, visant à éliminer les barrières commerciales intérieures et à alléger les formalités administratives pour les grands projets. Les responsables ont indiqué vendredi matin que l'objectif était de réduire le nombre de normes redondantes à travers le pays en reconnaissant les règles provinciales et territoriales sur le plan fédéral. Ainsi, selon les responsables, une entreprise qui fabrique, par exemple, des machines à laver conformes à une norme provinciale d'efficacité énergétique n'aura pas à se conformer à une norme fédérale d...

Le Bureau de la concurrence met en garde contre l'écoblanchiment avec de nouvelles lignes directrices

GATINEAU — Le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de ses lignes directrices contre l'écoblanchiment après avoir examiné plus de 400 commentaires à la législation entrée en vigueur il y a environ un an. «Bien que la plupart des commentaires formulés aient été pris en compte dans la version définitive des orientations, certains n’ont pas été retenus», a indiqué le Bureau dans un document d'information accompagnant l'annonce de jeudi. Par exemple, certains ont suggéré que le Bureau indique aux entreprises quelles déclarations environnementales elles peuvent faire dans leur matériel promotionnel et à quel moment. Or, le Bureau a indiqué que les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, adoptées en juin 2024, ne prévoient aucune règle de ce type. «La Loi permet aux entreprises de faire toutes les déclarations environnementales qu’elles souhaitent, tant que ces déclarations ne sont pas fausses ou trompeuses et que celles-ci sont fondées ...