Projet de Loi de Carney : Un Appel Fort pour Renforcer l'Unité Canadienne

Le gouvernement de Mark Carney vient de déposer à la Chambre des communes un projet de loi visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure, à éliminer les obstacles au commerce interprovincial et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre au Canada.

Le premier ministre s'était engagé à éliminer les obstacles au commerce interprovincial d'ici la fête du Canada, afin de créer une seule économie au pays plutôt que 13. Le premier ministre fédéral, qui a réuni ses homologues provinciaux et territoriaux lundi à Saskatoon, a promis d’accélérer l’approbation des grands projets d’intérêt national, quitte à assouplir certains critères environnementaux.

Plusieurs provinces, dont le Québec et l'Ontario, ont déjà déposé des projets de loi visant à supprimer les obstacles au commerce interprovincial.

Cette volonté d'accroître les échanges commerciaux entre les provinces survient dans un contexte où le président américain Donald Trump perturbe l'économie canadienne en imposant des droits de douane sur plusieurs secteurs vitaux, dont l’acier et l’aluminium .

Projets d'envergure pour des infrastructures

Concernant les projets d’infrastructure d’envergure nationale, le projet de loi propose d’établir une liste de projets réalisables qui seraient préapprouvés sous réserve des conditions . Ceci veut dire que le processus d’examen fédéral ne vise plus à déterminer s’il faut ou non construire ces projets, mais plutôt à déterminer la meilleure façon de les faire avancer , peut-on lire dans un document d’information portant sur le projet de loi.

Cette liste de projets sera établie par décret gouvernemental, en consultation avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones, et cette liste pourrait être élargie au fil du temps , indique encore ce document.

M. Carney s’est engagé à faire passer la durée du processus d’approbation de ces projets de cinq ans à deux ans.

L’objectif ultime est d’offrir de la certitude aux promoteurs de projets et aussi d’offrir une certaine flexibilité dans les processus , a expliqué plus tôt dans la journée un haut fonctionnaire gouvernemental lors d’une séance d’information technique sur le projet de loi.

Le processus simplifié prévoit aussi de réduire les barrières administratives en canalisant le processus à travers un seul ministre désigné qui sera chargé du bureau des grands projets fédéraux , que M. Carney a promis de créer pendant la campagne électorale.

Ce poste sera occupé par Dominic LeBlanc, président du Conseil privé et ministre responsable du Commerce Canada–États Unis, des affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, a affirmé Mark Carney lors d'un point de presse vendredi. C’est un choix évident , a-t-il expliqué, affirmant que le ministre LeBlanc travaille déjà étroitement avec les provinces et les territoires .

Des critères environnementaux plus souples?

Le nouveau projet de loi garantira la protection de l’environnement pour les projets jugés d’intérêt national , indique encore le document explicatif. Il donne toutefois des pouvoirs au Conseil des ministres d'exempter un ou plusieurs projets d’intérêt national de l’application de certaines lois, notamment environnementales, citées dans un annexe.

Parmi les lois qui figurent dans cette liste l'on retrouve la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables, la Loi concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur l’évaluation d’impact, entre autres.

Le Conseil des ministres peut, par décret, modifier l’annexe [...] pour y ajouter, en modifier ou en supprimer la mention d’une loi fédérale, d’un règlement ou d’un passage d’une loi fédérale ou d’un règlement , peut-on lire dans le projet de loi.

Selon une source gouvernementale, le ministre désigné va consulter ses autres collègues ministres qui sont concernés par ces lois et va ensuite recommander au Conseil des ministres d'exempter, au besoin, un ou plusieurs projets d'infrastructure de l'application d'une de ces lois ou d'une disposition de certaines de ces lois pour accélérer leur mise en oeuvre.

Lundi dernier, M.  Carney s'était montré ouvert à la construction de nouveaux projets d'oléoducs pétroliers. Vendredi, il a assuré qu'un tel projet ne serait pas forcé par le fédéral sur une province qui n'en veut pas.

Favoriser le commerce interprovincial

En ce qui concerne l'élimination des barrières commerciales interprovinciales, le gouvernement Carney veut réduire considérablement le fardeau des règles fédérales pour faciliter les transactions entre les provinces et les territoires en reconnaissant leurs exigences en matière de biens et de services.

Par exemple, un produit alimentaire qui répond aux normes biologiques d’une province, ou une machine à laver qui répond aux normes provinciales d’efficacité énergétique, serait traité comme satisfaisant à des normes fédérales comparables , indique le gouvernement dans un document explicatif.

La reconnaissance par le gouvernement fédéral de produits répondant à des exigences provinciales comparables permettra aux entreprises canadiennes de vendre plus facilement leurs produits dans tout le pays et, par le fait même, d’élargir le choix pour les consommateurs canadiens , poursuit le texte.

Selon le texte du projet de loi, un cadre sera offert pour la reconnaissance des certifications et permis provinciaux et territoriaux pour les travailleurs. Ainsi, un travailleur autorisé par une compétence provinciale ou territoriale peut plus rapidement et plus facilement exercer la même profession dans une compétence fédérale.

L'élimination de toutes les barrières interprovinciales engendrerait des échanges supplémentaires de 200 milliards de dollars, estime le gouvernement fédéral. En ce moment, les échanges interprovinciaux représentent 130 milliards de dollars par an, soit 20 % du PIB national.

Vers un feu vert du Parlement?

Un haut fonctionnaire fédéral a indiqué que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux s’engagent à éliminer le plus de barrières possible d’ici le 1 ^er juillet .

Le premier ministre Carney a dit qu'il espère que ce projet de loi sera adopté par le Parlement avant le congé estival qui commence le 21 juin. Il s'est même dit prêt à prolonger les travaux parlementaires au besoin.

À la question de savoir si les conservateurs voteraient en faveur de ce projet de loi, leur chef Pierre Poilievre a dit qu'il n'est pas fermé du tout à cela, tout en affirmant que son parti va proposer certains amendements dont l’élimination de toutes les lois qui, selon lui, empêchent le développement de projets pétroliers.

Selon lui, le projet de loi ne va pas assez loin. C’est un petit pas en avant alors qu’on a besoin de grands avancements , a-t-il affirmé en point de presse.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique vont, quant à eux, réagir la semaine prochaine après avoir étudié le projet de loi plus en profondeur.

Du côté des groupes environnementaux, la déception est palpable.

Nous devrions accélérer la mise en œuvre de solutions climatiques, et non pas l’exploitation du pétrole et du gaz , a affirmé Louis Couillard, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada. Le simple fait d’envisager de désigner les projets pétroliers et gaziers comme étant d’intérêt national est une véritable gifle au visage de tous les Canadien·nes qui luttent en ce moment même contre les feux de forêt.