Top News from Canada 1

GATINEAU — Le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de ses lignes directrices contre l'écoblanchiment après avoir examiné plus de 400 commentaires à la législation entrée en vigueur il y a environ un an. «Bien que la plupart des commentaires formulés aient été pris en compte dans la version définitive des orientations, certains n’ont pas été retenus», a indiqué le Bureau dans un document d'information accompagnant l'annonce de jeudi. Par exemple, certains ont suggéré que le Bureau indique aux entreprises quelles déclarations environnementales elles peuvent faire dans leur matériel promotionnel et à quel moment. Or, le Bureau a indiqué que les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, adoptées en juin 2024, ne prévoient aucune règle de ce type. «La Loi permet aux entreprises de faire toutes les déclarations environnementales qu’elles souhaitent, tant que ces déclarations ne sont pas fausses ou trompeuses et que celles-ci sont fondées ...

Jeudi, la Cour suprême américaine a bloqué une action en justice de 10 milliards $ US intentée par le Mexique contre de grands fabricants d'armes à feu américains. Le pays frontalier des États-Unis allègue que leurs pratiques commerciales ont alimenté la violence et des effusions de sang considérables entre cartels. L'arrêt unanime a rejeté l'affaire en vertu des lois américaines qui protègent largement les fabricants d'armes de toute responsabilité lorsque leurs armes sont utilisées à des fins criminelles. De grands fabricants, comme Smith & Wesson, avaient interjeté appel auprès des juges après qu'un tribunal inférieur eut autorisé la poursuite de l'action en justice, en vertu d'une exception pour les situations où les entreprises elles-mêmes sont accusées d'avoir enfreint la loi. Mais les juges ont estimé que le Mexique n'avait pas présenté d'argument plausible selon lequel les entreprises avaient sciemment autorisé l'entré...