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Femme accusée de trois meurtres en Ontario : CAMH confirme sa capacité à comparaître en cour

Renversement de situation à Toronto : une psychiatre de CAMH estime que Sabrina Kauldhar est maintenant apte à subir un procès pour triple meurtre, alors que l'un de ses collègues avait dit le contraire il y a deux mois. La femme de 30 ans est accusée d'avoir tué, en octobre, trois personnes en trois jours à Toronto, Hamilton et Niagara Falls. Sabrina Kauldhar avait été jugée inapte à subir un procès à deux reprises, en novembre en prison puis en mars après un séjour d'un mois au Centre for Addiction and Mental Health [CAMH, Centre de toxicomanie et de santé mentale, traduction libre]. À lire aussi : La Torontoise accusée de triple meurtre refuse de subir des examens psychiatriques La femme accusée de triple meurtre en Ontario est envoyée en observation à CAMH Insatisfaite, la Couronne avait réussi à obtenir un ordre de la cour pour prolonger l'hospitalisation de l'accusée pour y soigner la schizophrénie dont elle est att...

L'UE S'OPPOSE AUX SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE LES JUGES DE LA CPI

Bruxelles déplore les sanctions imposées par les États-Unis contre quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), dont une citoyenne de l'UE, la Slovène Beti Hohler, creusant encore le fossé entre les alliés transatlantiques. Les sanctions, qui visent également des ressortissants du Bénin, de l'Ouganda et du Pérou, ont été annoncées jeudi par le secrétaire d'État américain Marco Rubio, qui a déclaré que la décision était fondée sur les enquêtes "sans fondement et politisées" de la Cour concernant des crimes de guerre qui auraient été commis par les forces américaines en Afghanistan et par Israël dans la bande de Gaza. La seconde enquête a conduit à des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Natayanhu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Le juge Hohler a statué en faveur de ces mandats. En raison de ces mesures , les quatre juges ne pourront pas accéder à leurs biens et avoirs sur le sol am...

Mexique : Cour rejette l'action en justice contre les fabricants d'armes américaines

Jeudi, la Cour suprême américaine a bloqué une action en justice de 10 milliards $ US intentée par le Mexique contre de grands fabricants d'armes à feu américains. Le pays frontalier des États-Unis allègue que leurs pratiques commerciales ont alimenté la violence et des effusions de sang considérables entre cartels. L'arrêt unanime a rejeté l'affaire en vertu des lois américaines qui protègent largement les fabricants d'armes de toute responsabilité lorsque leurs armes sont utilisées à des fins criminelles. De grands fabricants, comme Smith & Wesson, avaient interjeté appel auprès des juges après qu'un tribunal inférieur eut autorisé la poursuite de l'action en justice, en vertu d'une exception pour les situations où les entreprises elles-mêmes sont accusées d'avoir enfreint la loi. Mais les juges ont estimé que le Mexique n'avait pas présenté d'argument plausible selon lequel les entreprises avaient sciemment autorisé l'entré...

Homicide au volant : un vote historique révolutionne la législation canadienne

Le 3 juin 2025 , l’ Assemblée nationale a adopté en seconde lecture une proposition de loi instaurant le délit d’homicide routier . Ce vote, aux allures de symbole, marque une évolution dans le traitement des accidents mortels sur la route . L’introduction de ce nouveau homicide routier vise à combler un vide perçu dans la justice pénale française. Explications. Homicide routier : un vote de l’Assemblée nationale lourd de sens Dans un hémicycle clairsemé , mais déterminé, 194 députés ont voté pour , seuls 6 s’y sont opposés . Le ton était donné : mettre fin à une qualification pénale jugée insuffisante, voire blessante par les proches des victimes de la route. Jusqu’ici, les conducteurs responsables d’accidents mortels dans des conditions gravement fautives n’étaient poursuivis que pour « homicide involontaire » . Ce choix sémantique, longtemps critiqué, minimisait pour beaucoup la gravité des actes. La députée ...

SPVM Met en Custode 13 Suspects Pour Extorsion Contre Deux Restaurateurs Canadiens

MONTRÉAL — Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé mercredi à une opération majeure au cours de laquelle 13 suspects ont été arrêtés et 15 perquisitions ont été réalisées dans sept arrondissements, de même qu’à Dollard-des-Ormeaux, Châteauguay et Laval. Trois des suspects arrêtés seraient directement liés à une série de crimes d’extorsion visant les propriétaires de deux restaurants du centre-ville de Montréal et des membres de leur entourage. Au total, 150 policiers du SPVM ont participé à cette opération dirigée conjointement par l’Équipe multisectorielle dédiée aux armes à feu (EMAF) de la région sud et par l’unité des Stupéfiants de la région sud, avec l’appui de plusieurs unités spécialisées et postes de quartier. Le SPVM a également pu compter sur le soutien de la Sûreté du Québec et du Service de police de Châteauguay. «L’opération d’aujourd’hui visait notamment des individus qui auraient orchestré des crimes de violence et d’intimidation contre...

Sexualité inappropriée à la GRC : la plaignante affirme que l'affaire a été « étouffée »

Un haut gradé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a décidé de prendre sa retraite plutôt que de répondre à une plainte d’inconduite sexuelle déposée par une collègue qui est aussi étudiante universitaire, a appris . Le sergent d'état-major avait le double de l’âge de sa collègue au moment des faits qui lui sont reprochés, y inclus des échanges de nature suggestive par messagerie et des contacts sexuels en 2022 et 2023. En le convoquant pour une audience disciplinaire l’an dernier, la GRC ouvrait la porte au congédiement de ce policier qui aurait entretenu une relation inappropriée dans un contexte de relation de pouvoir. En décidant de prendre sa retraite, toutefois, le sergent d'état-major va éviter la tenue d’une audience disciplinaire. Si le processus s’était rendu jusqu’au bout, les résultats auraient été diffusés à l’intérieur de la GRC et rendus publics sur le site Internet de l’organisation. Selon des données obtenues par , 74 employés de la GRC ont dé...