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Showing posts with the label politique publique

Projet de Loi de Carney : Un Appel Fort pour Renforcer l'Unité Canadienne

Le gouvernement de Mark Carney vient de déposer à la Chambre des communes un projet de loi visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure, à éliminer les obstacles au commerce interprovincial et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre au Canada. Le premier ministre s'était engagé à éliminer les obstacles au commerce interprovincial d'ici la fête du Canada, afin de créer une seule économie au pays plutôt que 13. Le premier ministre fédéral, qui a réuni ses homologues provinciaux et territoriaux lundi à Saskatoon, a promis d’accélérer l’approbation des grands projets d’intérêt national, quitte à assouplir certains critères environnementaux. Plusieurs provinces, dont le Québec et l'Ontario, ont déjà déposé des projets de loi visant à supprimer les obstacles au commerce interprovincial. Cette volonté d'accroître les échanges commerciaux entre les provinces survient dans un contexte où le président américain Donald Trump perturbe l...

Un pipeline financé par les contribuables canadiens : Vrai ou Faux?

Le communiqué final de la rencontre de Mark Carney avec les premiers ministres des provinces et des territoires , en début de semaine, évoquait la nécessité pour le pays de permettre le transport du « pétrole canadien décarboné par oléoduc ». Cet enthousiasme d’une partie des politiciens au pays en faveur des pipelines pourrait se heurter à la réalité économique. Et ce sont les contribuables qui pourraient être appelés à la rescousse. On peut d’ores et déjà se demander si un éventuel nouveau pipeline ne serait pas encore une fois payé par les contribuables canadiens, comme dans le cas de Trans Mountain, ce projet d’expansion de transport de pétrole dans l’ouest du pays qui a dû être racheté par le gouvernement canadien et dont les coûts ont explosé, passant de 7,4 milliards à plus de 34 milliards de dollars. Cette possibilité est probablement la seule qui soit plausible en ce moment, compte tenu du contexte économique et des prévisions à court et à moyen terme sur la product...

Don de sang : la révolution des congés rémunérés pour sauver des vies au Canada

Le don de sang sur le temps de travail : un nouveau droit sous conditions C’est une première en France : le texte porté par Pierre Cordier, député Les Républicains des Ardennes, introduit un droit à l’absence pour effectuer un don de sang, de plaquettes ou de plasma, sans retenue sur salaire. Derrière ce geste anodin en apparence, un levier stratégique pour répondre à l’urgence transfusionnelle. La mesure ne s’applique pas sans garde-fous. Elle limite à huit le nombre d’autorisations d’absence par an, impose une notification à l’employeur trois jours ouvrés à l’avance et oblige le salarié à se rendre dans le centre de collecte le plus proche du domicile ou du lieu de travail. L’employeur conserve par ailleurs le droit de refuser l’absence en cas de désorganisation manifeste du service ou de l’activité. Le député Cordier l’assume : « Il faut lever les freins. Aujourd’hui, pour donner son sang, il faut s’absenter. C’est un acte citoyen, il doit être reconnu comme te...

Le Bureau de la concurrence met en garde contre l'écoblanchiment avec de nouvelles lignes directrices

GATINEAU — Le Bureau de la concurrence a publié la version définitive de ses lignes directrices contre l'écoblanchiment après avoir examiné plus de 400 commentaires à la législation entrée en vigueur il y a environ un an. «Bien que la plupart des commentaires formulés aient été pris en compte dans la version définitive des orientations, certains n’ont pas été retenus», a indiqué le Bureau dans un document d'information accompagnant l'annonce de jeudi. Par exemple, certains ont suggéré que le Bureau indique aux entreprises quelles déclarations environnementales elles peuvent faire dans leur matériel promotionnel et à quel moment. Or, le Bureau a indiqué que les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, adoptées en juin 2024, ne prévoient aucune règle de ce type. «La Loi permet aux entreprises de faire toutes les déclarations environnementales qu’elles souhaitent, tant que ces déclarations ne sont pas fausses ou trompeuses et que celles-ci sont fondées ...