OTTAWA — Le gouvernement libéral a déposé vendredi un projet de loi visant à réduire les barrières au commerce intérieur et à faire avancer rapidement les grands projets que le cabinet fédéral juge d'intérêt national.
Le projet de loi C-5, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sont des lois jumelées sous le nom de Loi sur l'unité de l'économie canadienne, visant à éliminer les barrières commerciales intérieures et à alléger les formalités administratives pour les grands projets.
Les responsables ont indiqué vendredi matin que l'objectif était de réduire le nombre de normes redondantes à travers le pays en reconnaissant les règles provinciales et territoriales sur le plan fédéral.
Ainsi, selon les responsables, une entreprise qui fabrique, par exemple, des machines à laver conformes à une norme provinciale d'efficacité énergétique n'aura pas à se conformer à une norme fédérale distincte pour vendre à l'extérieur de cette province.
Le projet de loi vise également à reconnaître les permis et certifications provinciaux et territoriaux pour certains travailleurs, de sorte qu'une personne autorisée à travailler dans une province soit présumée détenir un permis au niveau fédéral.
«Chaque année, plus de 530 milliards $ de biens et de services traversent les frontières provinciales et territoriales. Cela équivaut à près de 20 % du produit intérieur brut du Canada, a rappelé la ministre des Transports et du Commerce intérieur, Chrystia Freeland, dans un communiqué du gouvernement. Cela, malgré des obstacles internes qui nous empêchent de progresser. Imaginez ce que nous pourrions réaliser si les personnes et les biens circulaient librement à travers les frontières dans un marché canadien véritablement unifié.»
Le premier ministre Mark Carney a promis d'éliminer les barrières au commerce interprovincial d'ici la fête du Canada.
Le gouvernement fédéral affirme avoir, jusqu'à présent, supprimé près de 70 % des exceptions qu'il a imposées à l'Accord de libre-échange canadien.
Des projets d'intérêt national
La Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui édicte la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada ainsi que la Loi visant à bâtir le Canada, doit également faire avancer la réalisation des projets d'«édification de la nation», considérés par Ottawa comme essentiels pour stimuler la croissance de la productivité du Canada.
M. Carney affirme qu'il est devenu trop difficile de construire de nouveaux projets au Canada et que le projet de loi incitera Ottawa à adopter une approche plus proactive pour faire avancer ces projets.
Le premier ministre fédéral a rencontré les premiers ministres plus tôt cette semaine à Saskatoon, où ils ont discuté en privé de divers projets que les dirigeants provinciaux souhaitent voir lancés rapidement, notamment des pipelines, des corridors commerciaux et des projets miniers.
Le projet de loi donnerait à Ottawa le pouvoir d'établir une liste de grands projets qu'il souhaite prioriser et d'accélérer leur approbation fédérale. Pour ce faire, C-5 créerait un nouveau bureau fédéral qui serait chargé de simplifier la délivrance de permis et les approbations pour les grands projets. Un bureau «qui ramasse toutes les décisions à l'échelle fédérale en même temps, et ça c'est absolument différent», a insisté le premier ministre devant les journalistes à Ottawa.
Le projet de loi établit cinq critères pour évaluer si un projet est d'intérêt national. Il s'agit notamment de la probabilité de réussite du projet, de son potentiel à renforcer la résilience du pays et à promouvoir les intérêts des peuples autochtones, et de sa contribution à la croissance économique de manière respectueuse de l'environnement.
Le nouveau bureau d'examen fédéral s'efforcera d'approuver les projets dans un délai de deux ans. Il s'agit d'une promesse politique plutôt que d'une règle absolue ; la loi ne mentionne pas d'échéancier.
C'est le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, qui a déposé le projet de loi à la Chambre des communes, vendredi.
Dans le communiqué du gouvernement, le ministre a écrit que «cette loi nous donnera les moyens de lever les obstacles à la croissance économique et à la productivité, de réaliser des projets de construction nationale, de créer des emplois et de permettre aux entreprises de se développer».
«En travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones, nous ferons du Canada l'économie la plus forte du G7», a-t-il ajouté.
Le projet de loi C-5 était une promesse électorale phare de M. Carney, qui avait fait campagne sur la promesse de faire du pays une «superpuissance énergétique» et de bâtir une économie plus résiliente face à la guerre commerciale mondiale menée par le président américain Donald Trump.
Le premier ministre a déclaré qu'il mettrait tout en œuvre pour que la loi soit adoptée cet été et n'a pas exclu de prolonger la session parlementaire.
La Chambre ne siégera que deux semaines supplémentaires et les libéraux gouvernent avec une minorité précaire, ce qui les oblige à solliciter le soutien des députés d'autres partis pour faire avancer leur programme.
L'opposition et le milieu de l'écologie réagissent
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié le nouveau projet de loi de petit pas dans la bonne direction. Il a également déclaré qu'il s'agissait d'un aveu des libéraux que leurs lois freinaient la construction et a exhorté le gouvernement à prendre des mesures beaucoup plus audacieuses.
«C'est un petit pas lorsque nous avons besoin d'un grand avancement», a-t-il lancé.
M. Poilievre a déclaré qu'il souhaitait que le gouvernement abroge l'interdiction de circulation des pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique, mette fin au plafond d'émissions du secteur pétrolier et gazier et abroge la Loi sur l'évaluation d'impact, qui établit un processus d'évaluation environnementale.
Il a indiqué qu'il consulterait son caucus sur la manière d'aborder le projet de loi au Parlement, mais a ajouté que les conservateurs voteraient en faveur de l'accélération, ne serait-ce que d'un seul projet.
La PDG de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Lisa Baiton, s'est dite «encouragée par la flexibilité du gouvernement fédéral et ses efforts pour collaborer avec les provinces afin d'accélérer le processus d'approbation des grands projets».
Les groupes environnementaux ont toutefois averti que le nouveau processus pourrait compromettre les efforts de lutte contre les changements climatiques.
Selon Jessica Clogg, directrice générale de West Coast Environmental Law, l'expérience passée montre que «les approbations précipitées sans évaluation des risques sont source de conflits, de contestations judiciaires et de catastrophes environnementales futures».
Keith Stewart, de Greenpeace Canada, a averti que le gouvernement ne devrait pas accélérer le lancement de nouveaux projets de combustibles fossiles, comme l'a suggéré Carney.
«Le simple fait d'envisager de désigner des projets d'expansion pétrolière et gazière comme étant d'intérêt national est un affront non seulement pour la prochaine génération, mais aussi pour tous les Canadiens qui luttent actuellement contre les feux de forêt alimentés par les changements climatiques», s'est-il indigné.
C5 est assorti d'une disposition de caducité qui impose un examen de la loi après cinq ans.
La Presse Canadienne
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