Bruxelles déplore les sanctions imposées par les États-Unis contre quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), dont une citoyenne de l'UE, la Slovène Beti Hohler, creusant encore le fossé entre les alliés transatlantiques.
Les sanctions, qui visent également des ressortissants du Bénin, de l'Ouganda et du Pérou, ont été annoncées jeudi par le secrétaire d'État américain Marco Rubio, qui a déclaré que la décision était fondée sur les enquêtes "sans fondement et politisées" de la Cour concernant des crimes de guerre qui auraient été commis par les forces américaines en Afghanistan et par Israël dans la bande de Gaza.
La seconde enquête a conduit à des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Natayanhu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Le juge Hohler a statué en faveur de ces mandats.
En raison de ces mesures , les quatre juges ne pourront pas accéder à leurs biens et avoirs sur le sol américain et ne pourront pas effectuer de transactions avec des entités américaines. Ces interdictions risquent d'entraver la capacité des magistrats à accomplir leur travail quotidien.
"Nous appelons nos alliés à nous soutenir contre cette attaque honteuse" , a déclaré Marco Rubio.
Son appel a suscité la réaction inverse : un soutien sans faille au tribunal de La Haye et un rejet énergique des sanctions.
"La CPI demande des comptes aux auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde et permet aux victimes de s'exprimer. Elle doit être libre d'agir sans pression" , a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
"Nous défendrons toujours la justice mondiale et le respect du droit international."
António Costa, président du Conseil européen, a exprimé un message similaire.
"L'UE soutient fermement la Cour pénale internationale, pierre angulaire de la justice internationale" , a-t-il écrit sur les réseaux sociaux.
La CPI "ne s'oppose pas aux nations, elle s'oppose à l'impunité. Nous devons protéger son indépendance et son intégrité. L'État de droit doit prévaloir sur l'État de pouvoir".
Les Pays-Bas, pays hôte de la CPI, ont également exprimé leur vive condamnation, soulignant que le travail du tribunal devait rester "aussi libre que possible".
"Les Pays-Bas désapprouvent les nouvelles sanctions prises à l'encontre de fonctionnaires de la Cour pénale internationale" , a déclaré Caspar Veldkamp, ministre néerlandais des Affaires étrangères.
"Les cours et tribunaux internationaux indépendants doivent pouvoir accomplir leur travail sans entrave. Nous soutenons fermement la Cour."
Effets extraterritoriaux
Rejetant toute "pression sur les institutions judiciaires" , le gouvernement slovène a déclaré qu'il apporterait à la juge Beti Hohler "tout le soutien nécessaire à l'accomplissement de son mandat dans la situation actuelle".
Le pays a demandé à Bruxelles d'activer immédiatement la loi de blocage , une réglementation vieille de plusieurs décennies destinée à protéger les personnes et les entreprises de l'UE contre l'application extraterritoriale de sanctions par des pays non membres de l'UE.
Cette loi a été introduite en réaction aux sanctions prises par Washington en 1996 contre Cuba, l'Iran et la Libye, qui ont eu des répercussions sur les opérateurs européens engagés dans des échanges commerciaux légitimes avec ces trois pays, en particulier avec Cuba.
La loi de blocage est revenue sur le devant de la scène en 2018, lorsque la première administration de Donald Trump s'est retirée de l'accord sur le nucléaire iranien, a réintroduit des sanctions qui avaient été précédemment levées et a menacé de punir les entreprises qui font des affaires avec Téhéran, indépendamment de leur situation géographique ou de leur propriété.
Bien que Bruxelles ait tenté d'atténuer l'impact dommageable de ces sanctions secondaires, de nombreuses entreprises européennes ont volontairement rompu leurs relations avec l'Iran par crainte de perdre l'accès au marché américain, très rentable et basé sur le dollar.
Ni Ursula von der Leyen ni António Costa n'ont parlé du statut dans leurs réponses.
Dans une déclaration , la CPI a insisté sur le fait qu'elle "poursuivrait son travail sans se laisser décourager, en stricte conformité avec le Statut de Rome et les principes d'équité et de régularité des procédures".
"Le fait de cibler les personnes qui s'efforcent de faire respecter l'obligation de rendre des comptes n'aide en rien les civils pris au piège d'un conflit. Cela ne fait qu'enhardir ceux qui pensent pouvoir agir en toute impunité".
"Ces sanctions ne visent pas seulement les personnes désignées, mais aussi tous ceux qui soutiennent la Cour, y compris les ressortissants et les personnes morales des États parties. Elles visent des victimes innocentes dans toutes les situations dont la Cour est saisie".
Les États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome de 1998, entretiennent depuis longtemps des relations tendues avec la CPI, considérant avec suspicion sa capacité à mener des enquêtes sur des ressortissants du monde entier. Le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu a été accueilli par une condamnation bipartisane à Washington et a suscité une nouvelle attaque de la part de l'administration Trump.
Au début de l'année, la Hongrie a ouvertement défié la CPI en ignorant le mandat et en invitant le Premier ministre israélien à Budapest. La Hongrie a ensuite annoncé son intention de se retirer du Statut de Rome, devenant ainsi le premier État membre à le faire.
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