Jeudi, la Cour suprême américaine a bloqué une action en justice de 10 milliards $ US intentée par le Mexique contre de grands fabricants d'armes à feu américains. Le pays frontalier des États-Unis allègue que leurs pratiques commerciales ont alimenté la violence et des effusions de sang considérables entre cartels.
L'arrêt unanime a rejeté l'affaire en vertu des lois américaines qui protègent largement les fabricants d'armes de toute responsabilité lorsque leurs armes sont utilisées à des fins criminelles.
De grands fabricants, comme Smith & Wesson, avaient interjeté appel auprès des juges après qu'un tribunal inférieur eut autorisé la poursuite de l'action en justice, en vertu d'une exception pour les situations où les entreprises elles-mêmes sont accusées d'avoir enfreint la loi.
Mais les juges ont estimé que le Mexique n'avait pas présenté d'argument plausible selon lequel les entreprises avaient sciemment autorisé l'entrée d'armes sur le territoire. «L'affaire ne précise pas, contrairement à la plupart des accusations de complicité, les transactions criminelles spécifiques auxquelles les accusés auraient contribué», a écrit la juge Elena Kagan dans son avis.
Le Mexique avait demandé aux juges de laisser l'affaire suivre son cours, affirmant qu'elle n'en était qu'à ses débuts.
Interrogée sur cette affaire lors de son point de presse quotidien, la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, a évoqué une autre plainte déposée par le pays en 2022 contre cinq armureries et distributeurs en Arizona. «Il y a deux procès en cours, a-t-elle dit. Nous verrons l'issue et nous vous tiendrons au courant.»
L'affaire rejetée jeudi par la Cour suprême remonte à 2021, lorsque le gouvernement mexicain a intenté une action en justice retentissante contre certaines des plus grandes entreprises d'armes à feu, dont Smith & Wesson, Beretta, Colt et Glock.
Le Mexique a une législation stricte sur les armes à feu et ne compte qu'un seul magasin où l'on peut acheter légalement des armes à feu. Pourtant, des milliers d'armes sont introduites en contrebande chaque année par les puissants cartels de la drogue du pays. Le gouvernement mexicain affirme qu'au moins 70 % de ces armes proviennent des États-Unis.
La plainte avance que les entreprises savaient que des armes étaient vendues à des trafiquants, qui les ont introduites clandestinement au Mexique, et ont décidé de tirer profit de ce marché.
Les entreprises rejettent les allégations du Mexique, arguant que la plainte du pays est loin de démontrer leur responsabilité dans l'utilisation de leurs produits à des fins violentes par un nombre relativement restreint de personnes.
Un juge fédéral a rejeté la plainte en vertu d'une loi de 2005 qui protège les fabricants d'armes de la plupart des poursuites civiles, mais une cour d'appel l'a réactivée. La Cour d'appel du premier circuit des États-Unis à Boston a estimé qu'elle relevait d'une exception à la loi sur le bouclier anti-armes pour les cas où les fabricants d'armes à feu sont accusés d'avoir sciemment enfreint la loi dans leurs pratiques commerciales.
Cette exception a été invoquée dans d'autres affaires, notamment dans des poursuites découlant de fusillades de masse.
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La journaliste de l'Associated Press Fabiola Sánchez, à Mexico, a contribué à cette dépêche.
Lindsay Whitehurst, The Associated Press
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