Un Nouveau Partage des Dépenses Sans l'Accord de Saint-Augustin-de-Desmaures?

Après plus de deux ans de négociations, la Ville de Québec et de L'Ancienne-Lorette s'entendent sur un nouveau partage des quotes-parts. Elles souhaitent un règlement avant les élections municipales. Même si elle a toujours été informée du déroulement des négociations, la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est demeurée silencieuse depuis ce nouvel accord.

On a fait table rase , se réjouit le maire de L'Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, en entrevue avec . Les négociations avec la Ville de Québec pour établir une meilleure répartition des dépenses tirent à leur fin. Les trois villes de l'agglomération, qui inclut Saint-Augustin-de-Desmaures, sont en litige depuis près de 20 ans.

On fait une proposition plus équitable , explique Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif, responsable du dossier à la Ville de Québec. Finie la méthode de calcul pour diviser les dépenses entre l'agglomération et les trois villes. Cette méthode était au cœur du litige.

Québec et L'Ancienne-Lorette se sont entendues sur un montant de base, calculé à partir du poids fiscal des membres de l'agglomération, qui sera indexé chaque année, peu importe l'ajout de services ou non. On vient donner de la prévisibilité aux villes défusionnées , estime l'élu de la Ville de Québec.

Pour la première année, les quotes-parts réclamées aux villes défusionnées seront abaissées de plusieurs millions de dollars. Saint-Augustin-de-Desmaures va réaliser une économie de près de 6 millions de dollars, tandis que L'Ancienne-Lorette, autour de 3 millions de dollars.

Régler le passé

En 2021 , la Cour d'appel a confirmé que la Ville de Québec avait surfacturé les villes défusionnées à partir de 2008 pour les services partagés comme les services incendies. Elle avait été condamnée à rembourser près de 100 millions de dollars aux villes défusionnées. Le jugement couvrait la période 2008 à 2015. Les trois villes avaient convenu de reprendre les discussions pour trouver un nouvel arrangement pour mettre un terme au processus judiciaire qui se poursuivait pour les années suivantes. À ce jour, les frais d'experts et honoraires professionnels ont coûté plusieurs millions de dollars aux parties.

Malgré la bonne volonté de repartir sur de meilleures bases, il aurait fallu quelques années de plus pour en arriver à une entente. Il y a deux ans, titrait Une nouvelle entente sur les quotes-parts à portée de main . On évoquait alors des discussions franches qui allaient conduire à une entente dans les mois à venir.

Québec et L'Ancienne-Lorette souhaitent maintenant accélérer le processus. L'objectif est de faire entériner l'entente dans les trois conseils municipaux avant les élections municipales. On a une fenêtre d'opportunité , insiste le maire Pageau. Ils ne veulent surtout pas que l'issue de la prochaine élection compromette l'entente obtenue après des mois d'efforts.

Avec ou sans Saint-Augustin?

Bien que les villes peuvent modifier le règlement qui encadre les quotes-parts sans l'approbation de la ministre des Affaires municipales, Québec et L'Ancienne-Lorette aimeraient que la ministre incorpore le changement dans une loi, à l'automne, pour pérenniser l'entente. Il faut mettre fin au débat , soutien Pierre-Luc Lachance.

Pour obtenir un changement législatif, Québec et L'Ancienne-Lorette devront toutefois s'assurer qu'elles ont l'accord de la Ville de Saint-Augustin. J'ai toujours été très claire sur le fait que la demande devra être acceptée par les trois municipalités , indique la ministre Andrée Laforest, par écrit, à .

Lors de la présentation de l'entente, aucun représentant de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n'était présent. La Ville ne participe pas directement aux négociations, mais elle a été tenue informée tout au long du processus de négociations en plus de demander certaines garanties. J'ai tenté de joindre le maire Juneau dans la dernière semaine , explique le maire Pageau. Il lui a envoyé l'ébauche de l'entente, sans obtenir de retour.

Le maire, Sylvain Juneau, n'a pas répondu à l'appel de . L'entente devrait être soumise au conseil d'agglomération mercredi, pour adoption d'ici l'été.