L'Union européenne (UE) a franchi un cap historique en matière de droits des passagers aériens. Les ministres des Transports des Vingt-Sept ont adopté une réforme qui modifie substantiellement les règles d'indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol. Ce compromis, arraché après une décennie de blocages, suscite déjà de vives réactions de part et d'autre.
Selon Le Figaro , le nouveau texte, adopté jeudi 5 juin 2025 à Bruxelles après des négociations tendues, remet en cause le règlement 261/2004 qui régissait jusqu'à présent les droits des passagers aériens . Les changements sont substantiels : pour les vols intra-européens ou inférieurs à 3.500 km, le seuil d'indemnisation passe désormais à 4 heures de retard au lieu de 3 précédemment, avec un montant maximum réduit de moitié, de 600 à 300 euros. Pour les vols long-courriers, les passagers devront attendre 6 heures de retard pour prétendre à une indemnité de 500 euros.
Philippe Tabarot, ministre français des Transports, a défendu ce compromis en soulignant qu'il s'agissait d'"une étape importante pour améliorer la qualité du service aérien ". Cette position française tranche avec celle du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui estime que "ces nouveaux seuils priveront la majorité des passagers de leurs droits".
Les raisons d'une réforme controversée
La Commission européenne justifie cette réforme par le coût jugé excessif des indemnisations pour les compagnies aériennes, évalué à 8,1 milliards d'euros annuels. Pour faire accepter ces mesures impopulaires, la présidence polonaise de l'UE a introduit plusieurs contreparties. Les passagers bénéficieront notamment d'un pré-remplissage automatique des formulaires de réclamation, d'un délai de paiement maximal de 14 jours, et d'une meilleure protection des voyageurs à mobilité réduite.
Dariusz Klimczak, ministre polonais des Transports, a mis en avant "plus de 30 nouveaux droits" accordés aux passagers, applicables dès la réservation jusqu'à l'arrivée à destination. Parmi les avancées notables, les passagers dont le vol est annulé recevront une indemnité automatique sans démarche complexe.
Un texte qui satisfait peu de monde
Malgré ces aménagements, la réforme est vivement critiquée. Jan-Frederik Arnold, PDG de Flightright, plateforme de défense des voyageurs, parle de "démantèlement ciblé et massif" estimant que " 60% des cas d'indemnisation actuels pourraient disparaître ". Les compagnies aériennes, regroupées au sein d'Airlines for Europe (A4E), ne sont pas plus satisfaites, dénonçant une complexité accrue du système.
Autre point controversé : l'élargissement de la liste des "circonstances extraordinaires" permettant aux compagnies d'échapper à l'indemnisation. Désormais, des problèmes techniques ou des grèves internes pourraient exonérer les transporteurs de toute compensation.
L'adoption de ce texte par le Conseil ne marque pas la fin du processus législatif. Le dossier doit maintenant passer en trilogue, où Parlement européen, Conseil et Commission devront trouver un accord final. Plusieurs eurodéputés ont déjà exprimé leur mécontentement, estimant avoir été mis devant le fait accompli. Si le calendrier est respecté, ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur dès cette année, modifiant durablement le paysage des droits des passagers aériens en Europe.
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