La Commission européenne a démenti samedi les rapports des médias allemands selon lesquels elle aurait signé des "contrats secrets" avec des ONG environnementales pour promouvoir la politique climatique de l'Union européenne.
"Contrairement aux allégations des médias, il n'y a pas de contrats secrets entre la Commission européenne et les ONG", a déclaré un porte-parole de la Commission à Euronews . "La Commission fait preuve d'une grande transparence lorsqu'il s'agit de financer des ONG".
Le démenti de la Commission intervient après que le journal allemand Welt Am Sonntag a affirmé que la branche exécutive de l'UE aurait secrètement payé des ONG environnementales à hauteur de 700 000 euros pour promouvoir la politique climatique de l'Union.
Le journal a déclaré avoir mis la main sur des "contrats secrets" datant de 2022 et impliquant des ONG bien connues telles que "ClientEarth" et "Friends of the Earth".
Selon le Welt Am Sonntag, la première aurait "reçu 350 000 euros" et était censée "impliquer les centrales électriques au charbon allemandes dans des affaires judiciaires afin d'augmenter le risque financier et juridique des opérateurs", indique le journal.
Le journal a également rapporté que des fonctionnaires de la CE avaient chargé le second de lutter contre l'accord de libre-échange Mercosur entre l'Europe et l'Amérique du Sud - "même si des collègues dans leur propre maison le faisaient avancer en même temps", a rapporté le journal.
Dans sa déclaration à Euronews samedi, la Commission européenne a souligné que "les ONG jouent un rôle crucial dans l'élaboration, le suivi et l'application de la législation. Les ONG restent également totalement autonomes et libres d'établir leurs propres points de vue sur toutes les questions politiques".
Un financement "inapproprié" dans le programme LIFE a été reconnu en janvier
Le rapport allemand arrive à un moment où la question du financement des ONG est devenue un sujet politique extrêmement conflictuel à Bruxelles. Le Parti populaire européen (PPE, conservateur) a affirmé que la Commission avait chargé les ONG de faire pression sur les membres du Parlement afin de promouvoir des politiques spécifiques dans le cadre du Green Deal, un programme politique central du premier mandat de la présidente Ursula von der Leyen entre 2019 et 2024.
L'eurodéputée Monika Hohlmeier (Allemagne/PPE) a déclaré à Euronews en janvier que ses inquiétudes avaient été soulevées lorsqu'elle a examiné une trentaine de contrats de financement pour 2022 et 2023, dans le cadre de l'examen annuel des dépenses du budget de l'UE par le Parlement.
En janvier, le commissaire au budget, Piotr Serafin, a admis que certains financements du programme environnemental LIFE de l'UE, d'une valeur de 5,4 milliards d'euros, pourraient avoir été inappropriés. "Je dois admettre qu'il était inapproprié pour certains services de la Commission de conclure des accords qui obligent les ONG à faire pression sur les membres du Parlement européen en particulier", a-t-il déclaré, tout en défendant le rôle des ONG dans l'élaboration des politiques de l'UE.
En avril, la Cour des comptes européenne (CCE) a également conclu, après une longue enquête, que le financement des ONG par la Commission était "opaque" et exposait l'exécutif à un "risque de réputation". Toutefois, la Cour n'a constaté aucune violation des valeurs de l'UE de la part des ONG.
D'autres mesures sont prévues pour garantir la transparence
Afin de lever les ambiguïtés, la Commission européenne a publié l'année dernière des orientations claires pour rationaliser la manière dont elle fournit des financements aux ONG.
Samedi, le porte-parole de la Commission a déclaré à Euronews que les financements de l'UE aux ONG étaient fournis "sur la base de conventions de subvention, qui sont complétées par des programmes de travail dont la préparation relève de la responsabilité des ONG".
"Conformément aux orientations, la Commission a demandé à ses services de ne pas approuver les programmes de travail s'ils contiennent des activités trop spécifiques dirigées contre les institutions de l'UE ou leurs représentants", a ajouté la déclaration de la CE.
L'institution prendra "d'autres mesures", a déclaré le porte-parole, afin de renforcer la transparence et d'inclure des garanties appropriées.
"Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Parlement européen et la Cour des comptes européenne pour améliorer encore cette transparence. Les informations sur les bénéficiaires des fonds de l'UE, y compris les noms des bénéficiaires et les montants, sont accessibles au public sur le site Internet du système de transparence financière de la Commission", précise la déclaration.
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